Faute de la banque et photovoltaïque
La Cour de cassation a rendu trois arrêts significatifs concernant les contrats de crédit à la consommation. Ces décisions éclairent les conditions dans lesquelles une banque pe...
430 dossiers traités
15 ans d'expérience
Défense des acquéreurs de panneaux photovoltaïques
Vous avez fait l'acquisition de panneaux photovoltaïques et vous êtes confrontés à des malfaçons, des irrégularités. Notre cabinet défend vos droits et vous représente dans ce contentieux.Malfaçons et arnaques photovoltaïques, les cas les plus fréquents
Vous avez acquis une installation suite à un démarchage à domicile ?Votre installation photovoltaïque n’est toujours pas raccordée?
La promesse de rendement est loin d’être atteinte ?
Nous savons que ces situations sont perturbantes lorsque vous devez régler en outre vos échéances mensuelles du crédit affecté.
Notre cabinet intervient à vos côtés
- S'il y a eu abus (pratique commerciale agressive ou trompeuse, abus de faiblesse, infraction au démarchage à domicile),
- Si la livraison ne correspond pas au bon de commande ou s'il y a malfaçon dans la réalisation de la commande,
- Si les travaux ne sont pas terminés (abandon de chantier),
- S'il y a un retard de livraison...
N’hésitez pas à prendre attache avec notre cabinet pour une étude personnalisée de votre dossier.
Quelques conseils en cas de litige dans votre installation de panneaux photovoltaïques
Si vous vous estimez victime d’une “arnaque”, si vous pensez avoir été abusé lors du démarchage à domicile par le conseiller de la société venderesse qui vous a promis que le remboursement du prêt affecté serait "indolore" financièrement.. commencez par vous manifester :- envoyez un courrier avec accusé de réception à la société venderesse en décrivant votre situation.
- prenez des photos et rassemblez vos documents.
Prenez ensuite attache avec votre conseil spécialisé en défense des consommateurs.
Nous vous accompagnerons dans le cadre d’une procédure judiciaire dirigée à la fois contre la banque et la société.
Nous vous accompagnerons dans le cadre d’une procédure judiciaire dirigée à la fois contre la banque et la société.
La défense de vos droits au sein de notre cabinet
Nous commençons par étudier avec vous les pièces en votre possession.Nous vous ferons ensuite parvenir une première étude gratuite de votre dossier pour vous communiquer notre sentiment sur la faisabilité de votre action.
La jurisprudence est en constante évolution dans le domaine de la défense des consommateurs.
Selon les cas de figure, un tribunal peut très bien annuler la vente ainsi que le crédit affecté ou considérer que si vous devez rembourser le prêt, celui-ci sera à taux zéro.La banque doit alors vous rembourser tous les frais et accessoires du prêt (intérêts, assurance..).
Maître Abbal et Maître Ceccotti défendent les intérêts des consommateurs victimes de malversations ou de non respect des contrats en vigueur
Les juridictions continuent de sanctionner les banques dans le cadre du financement des panneaux photovoltaïques
Contactez nous !
Nous étudions ensemble les possibilités
de défense de votre dossier.
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