Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé
Publié le :
30/07/2019
30
juillet
juil.
07
2019
Source : interetsprives.grouperf.comLe rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement remis à la Banque de France le 9 juillet, fait état d’une «fraude maîtrisée» pour la plupart des moyens de paiement, sauf pour le chèque avec une augmentation de la fraude de + 52% par rapport à 2017; alors que son usage décroit (-11% en montants payés)... Lire la suite
Historique
-
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr
-
Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit bancaireLa régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaireLe chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit bancaireUne ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles app...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit bancaireLe rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiemen...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Paiements et frais bancaires à l'étranger
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit bancaireFrais bancaires, taux de change, plafonds et arnaques… Les questions sur les...Source : www.20minutes.fr