Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger

Historique

• Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...
  Source : www.latribune.fr
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• Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  En cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banqu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouve
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Une banque consent à une société un prêt immobilier de 335 000 € garanti soli...
  Source : www.efl.fr
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• Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Le directeur financier et conjoint du dirigeant d'une société qui s'est porté...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit bancaire
  Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par l...
  Source : lesfrancais.press
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• L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit bancaire
  Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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