La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG

Historique

• Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit bancaire
  Le paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Comment lever un interdit bancaire ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit bancaire
  Même si la levée d’interdiction bancaire est automatique au bout de 5 ans, il...
  Source : www.capital.fr
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• Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit bancaire
  L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non,...
  Source : tribuca.net
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• Paquet bancaire 2021 : de nouvelles règles pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit bancaire
  La Commission a aujourd'hui adopté une réforme de la réglementation bancaire...
  Source : ec.europa.eu
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• Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit bancaire
  Les banques seront contraintes, en 2022, de respecter les recommandations du...
  Source : mobile.pricebank.fr
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• La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit bancaire
  La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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