Historique
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Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit bancaireDeux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...Source : www.lemag-juridique.com
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Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit bancaireLa Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit bancaireDepuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions d...Source : www.amf-france.org
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Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit bancaireABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plu...Source : www.banque-france.fr
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Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit bancaireDans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit bancaireVous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combie...Source : www.service-public.fr