Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit
Publié le :
04/04/2023
04
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a eu à trancher un litige opposant une banque et la caution d’une société. En l’espèce, une banque avait consenti un prêt à une société, garanti par une personne physique (la caution)... Lire la suite
Historique
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Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa Cour de cassation a eu à trancher un litige opposant une banque et la caut...Source : www.lemag-juridique.com
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Limites de la protection du consommateur de crédit
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementInvoquant la méconnaissance de dispositions du Code de la consommation relati...Source : www.actu-juridique.fr