PSAN et modification du RGAMF

Historique

• Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Compte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banq...
  Source : www.ecb.europa.eu
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• Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous dive...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PSAN et modification du RGAMF
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au rég...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’a...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (H...
  Source : www.aurep.com
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• Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Commercialisés depuis la fin des années 1990, les prêts en francs suisses ont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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