Modification ultérieure du numéro IBAN du compte destinataire : opération autorisée ou non ?

Historique

• Prêt libellé en devise étrangère et remboursable en euros, action en responsabilité et prescription
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Une banque avait consenti à une société civile immobilière (SCI) deux prêts i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire
  Le prêt in fine est une catégorie d’emprunt non amortissable, mais dont le mo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Finance décentralisée : réflexions de l’AMF pour un cadre règlementaire équilibré
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un papier de discussion visa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à u...
  Source : www.caminteresse.fr
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• Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit bancaire
  Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les march...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Modification ultérieure du numéro IBAN du compte destinataire : opération autorisée ou non ?
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Un couple de particuliers avait rempli, signé et adressé par lettre simple à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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