Livret A : impôts, loyers... Quels prélèvements sont autorisés ?
Publié le :
01/03/2022
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Source : demarchesadministratives.frÀ partir du 17 mars 2022, avec l’accord de votre banque, vous pourrez utiliser votre Livret A pour payer des factures de téléphone ou d’Internet. En effet, un arrêté publié au Journal officiel autorise les prélèvements sur ce compte d’épargne de « factures dues aux opérateurs de communication électronique »... Lire la suite
Historique
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Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit bancaireLes conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondati...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit bancaireUn contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...Source : www.actu-juridique.fr
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Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit bancaireLe fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de...Source : www.efl.fr