Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous diverses formes : mails, SMS, ou encore des appels téléphoniques d’un tiers se prévalant être un conseiller bancaire. Pour pallier ce risque, certaines mesures du Code monétaire et financier trouvent à s’appliquer. C’est en ce sens que la Chambre commerciale de la Cour de cassation va intervenir, de sorte à rappeler certains principes fondamentaux... Lire la suite
Historique
-
Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesL'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui l...Source : www.europarl.europa.eu
-
Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit bancaireLe décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur li...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit bancaireD’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonn...Source : www.aurep.com
-
DROIT BANCAIRE - PRET EN DEVISE - PENAL + CIVIL
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023HelvetimmoMadame, Monsieur, Chers Clients, Nous revenons vers vous dans le cadre du...
-
Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementCompte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banq...Source : www.ecb.europa.eu
-
Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous dive...Source : www.lemag-juridique.com