Confirmation de l’annulation des prêts toxiques

Historique

• Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (H...
  Source : www.aurep.com
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• Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Commercialisés depuis la fin des années 1990, les prêts en francs suisses ont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêt libellé en devise étrangère et remboursable en euros, action en responsabilité et prescription
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Une banque avait consenti à une société civile immobilière (SCI) deux prêts i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à u...
  Source : www.caminteresse.fr
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• Modification ultérieure du numéro IBAN du compte destinataire : opération autorisée ou non ?
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Un couple de particuliers avait rempli, signé et adressé par lettre simple à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité de la banque qui débloque les fonds en l’absence d’attestation de garantie de livraison
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le constructeur selon contrat de construction de maison individuelle, qu'il c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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