Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
Publié le :
19/03/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, en vigueur le lendemain de sa publication, a pour objectif d’autoriser l’admission à la négociation sur un marché réglementé d’instruments financiers et sur un système multilatéral de négociations de parts ou d’actions d’organismes de placements collectifs à gestion active (appelés « EFT actifs »)... Lire la suite
Historique
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BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementRéduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelle...Source : www.vie-publique.fr
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Le Bitcoin : révolution monétaire ou risque économique ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesDepuis sa création en 2009 par un individu ou un groupe sous le pseudonyme de...Source : www.dynamique-mag.com
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier...Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr
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NFT : les règles de TVA applicables
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLes règles applicables en matière de TVA pour les NFT (non fungible tokens) o...Source : www.legifiscal.fr
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Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementUn courrier de votre banque vous informe que votre compte est inactif ? Voici...Source : www.gouvernement.fr