Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts

Historique

• Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Selon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentie...
  Source : fr.benzinga.com
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• La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...
  Source : www.amf-france.org
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• Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Pour retenir la responsabilité d’un établissement bancaire et obtenir des dom...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements finan...
  Source : www.amf-france.org
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• Crédit immobilier : les taux plafonds encore à la hausse
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  À compter du 1er décembre 2023, le taux de l'usure concernant les prêts immob...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les banques craignent une fuite des dépôts de leurs clients avec l'arrivée de l'euro numérique
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Alors que la BCE plaide pour une limite de 3.000 euros numériques détenus par...
  Source : www.bfmtv.com
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