Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit

Historique

• Responsabilité de la banque qui débloque les fonds en l’absence d’attestation de garantie de livraison
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le constructeur selon contrat de construction de maison individuelle, qu'il c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inclusion bancaire : le Sénat adopte un texte pour protéger les personnes en situation de « fragilité financière » 
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Mercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste,...
  Source : www.publicsenat.fr
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• De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire
  Dans deux arrêts rendus le 22 mars 2023, la première chambre civile de la Cou...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire
  L’aval constitue la garantie donnée par un tiers à titre d’engagement personn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement : la disproportion peut être écartée en l’absence de preuve de la réalité d’une situation patrimoniale
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  La Cour de cassation a eu à trancher un litige opposant une banque et la caut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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