![PSAN et modification du RGAMF PSAN et modification du RGAMF](medias/org-1537/shared/bancaire--14-.jpg-64f1b13df2be2.jpg)
PSAN et modification du RGAMF
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
Source : www.actu-juridique.frL’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023). Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
-
Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit bancaireLe décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur li...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit bancaireD’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonn...Source : www.aurep.com
-
DROIT BANCAIRE - PRET EN DEVISE - PENAL + CIVIL
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023HelvetimmoMadame, Monsieur, Chers Clients, Nous revenons vers vous dans le cadre du...
-
Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementCompte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banq...Source : www.ecb.europa.eu
-
Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous dive...Source : www.lemag-juridique.com
-
PSAN et modification du RGAMF
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au rég...Source : www.actu-juridique.fr