Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires

Historique

• Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Euro numérique : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Titrisation | Banque de France
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...
  Source : www.banque-france.fr
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• Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chamb...
  Source : fr.benzinga.com
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• Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaine...
  Source : www.lemag-juridique.com
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