Historique
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Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit bancaireDans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...Source : www.lemag-juridique.com
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PRETS EN DEVISE - Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut du frontalier
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit bancaireLe « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut...
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La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit bancaireLa cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commerci...
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PRET EN DEVISE - focus sur le prêt CREDIT AGRICOLE et sa jurisprudence
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit bancaireNous allons ici sonder les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant...
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PRET EN DEVISE - focus sur le prêt CREDIT MUTUEL et sa jurisprudence
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit bancaireNous envisageons ici les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant co...
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Titrisation | Banque de France
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit bancaireLa titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...Source : www.banque-france.fr