Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !

Historique

• Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit bancaire
  Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la platef...
  Source : next.ink
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• Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une forc...
  Source : fr.benzinga.com
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• La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  La cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commerci...
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• LA NULLITE POUR TOUS LES PRETS EN DEVISE
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  L’ensemble des prêts immobiliers qui a été consenti en devises (francs suisse...
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