Supervision européenne : commençons par les cryptos !

Historique

• L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire
  Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions d...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Supervision européenne : commençons par les cryptos !
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  A l'heure où la relance d’une Union de l’épargne et des investissements redev...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne | Weblex
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, i...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en F...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Arrêt du 24 janvier 2024, Cour de cassation, Pourvoi n°22-16.115
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Photovoltaïque
  Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudenc...
  Lire la suite