Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit

Historique

• L’aval d’un billet à ordre est-il soumis à l’obligation précontractuelle d’information incombant à l’établissement bancaire ?
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire
  L’aval constitue la garantie donnée par un tiers à titre d’engagement personn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement : la disproportion peut être écartée en l’absence de preuve de la réalité d’une situation patrimoniale
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  La Cour de cassation a eu à trancher un litige opposant une banque et la caut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  Malgré la caducité de l'accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Limites de la protection du consommateur de crédit
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Invoquant la méconnaissance de dispositions du Code de la consommation relati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  Dans l’affaire présentée le 1er mars 2023 devant la Cour de cassation, un cou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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