Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre

Historique

• Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne | Weblex
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, i...
  Source : www.weblex.fr
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• L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en F...
  Source : www.amf-france.org
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• Arrêt du 24 janvier 2024, Cour de cassation, Pourvoi n°22-16.115
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Photovoltaïque
  Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudenc...
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• La cryptomonnaie de Trump franchit le cap du milliard de jetons
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  World Liberty Financial, une nouvelle plateforme de cryptomonnaie soutenue pa...
  Source : www.finance-investissement.com
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• Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des inv...
  Source : www.amf-france.org
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• Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel...
  Source : www.lemag-juridique.com
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