Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier

Historique

• Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Par définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (sousc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les emprunts en cryptomonnaie peuvent-ils créer de la valeur sans renier leurs promesses originelles ?
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La technologie blockchain, grâce à la sécurité qu’elle offre, a permis l’avèn...
  Source : theconversation.com
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• PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er ju...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Moyens de paiement -Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Dans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement us...
  Source : www.service-public.fr
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• PER : Focus sur la mutualisation des plafonds
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le plafond de déduction annuel est en principe individuel, mais, le législate...
  Source : www.aurep.com
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• Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Selon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction anté...
  Source : www.lemag-juridique.com
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