Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement

Historique

• PRETS EN DEVISE
  Publié le : 25/01/2025 25 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut...
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• Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...
  Source : www.touteleurope.eu
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• XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Des institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton X...
  Source : journalducoin.com
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• Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A bais...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-...
  Source : www.amf-france.org
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• Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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