Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements

Historique

• Faute de la banque et photovoltaïque
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Photovoltaïque
  La Cour de cassation a rendu trois arrêts significatifs concernant les contra...
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• Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• NFT : tout savoir sur la nouvelle forme de crypto-monnaie
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Dans un monde toujours plus digitalisé, les NFT sont les dernières crypto-mon...
  Source : www.lebigdata.fr
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• Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire
  ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plu...
  Source : www.banque-france.fr
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• Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans...
  Source : www.efl.fr
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• L’annulation de la convention de compte entraîne la restitution des sommes correspondant au solde du compte courant, auquel sont déduits les frais et intérêts conventionnels
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  À l’ouverture d’un compte courant, l’établissement bancaire remet à son clien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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