Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes

Historique

• Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...
  Source : www.20minutes.fr
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• Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  C'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, é...
  Source : www.cbanque.com
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• Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  Le magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des association...
  Source : www.cbanque.com
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• Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  Tout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’a...
  Source : www.20minutes.fr
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• Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...
  Source : www.juridiconline.com
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