
Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaines opérations bancaires. En ce qui concerne les chèques bancaires, elle n’est tenue d’en vérifier les anomalies que lors de l’encaissement... Lire la suite
Historique
-
Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesMardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chamb...Source : fr.benzinga.com
-
Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaine...Source : www.lemag-juridique.com
-
Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesGlauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié...Source : fr.benzinga.com
-
Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit bancaireL’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...Source : www.amf-france.org
-
Décret sur les marchés de crypto-actifs
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLe décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modif...Source : www.actu-juridique.fr