Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation

Historique

• Appel de la société de gestion représentant un fonds commun de titrisation
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  L’appel de la société de gestion, partie en première instance en qualité de r...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Banque : faut-il souscrire une assurance « moyens de paiement » ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  La loi obligeant les banques à rembourser leurs clients en cas de fraude liée...
  Source : www.lemonde.fr
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• Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir porte plainte cont...
  Source : www.anyti.me
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• Pas de nullité de l’opération de crédit de la seule violation du monopole bancaire
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  Dans un arrêt en date du 15 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Simplification de la procédure de droit au compte bancaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit bancaire
  Depuis le 13 juin 2022, les usagers peuvent accéder plus rapidement à des ser...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit bancaire
  Dans deux arrêts rendus le 20 avril dernier, la première chambre civile conju...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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