Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels

Historique

• PRETS EN DEVISE - Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut du frontalier
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut...
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• La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  La cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commerci...
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• PRET EN DEVISE - focus sur le prêt CREDIT AGRICOLE et sa jurisprudence
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  Nous allons ici sonder les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant...
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• PRET EN DEVISE - focus sur le prêt CREDIT MUTUEL et sa jurisprudence
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  Nous envisageons ici les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant co...
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• Titrisation | Banque de France
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...
  Source : www.banque-france.fr
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• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
  Source : www.amf-france.org
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