Historique
-
La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Consommation et DéfiscalisationLa cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commerci...
-
LA NULLITE POUR TOUS LES PRETS EN DEVISE
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Consommation et DéfiscalisationL’ensemble des prêts immobiliers qui a été consenti en devises (francs suisse...
-
PRETS EN DEVISE
Publié le : 25/01/2025 25 janvier janv. 01 2025Consommation et DéfiscalisationLe « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut...
-
PRETS EN DEVISE : Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut du frontalier – le caractère personnalisé des explications face au risque de change
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Consommation et DéfiscalisationLa cour de cassation rappelle à l’envi que, dans les contrats conclus entre p...