Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels

Historique

• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit bancaire
  Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  La cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commerci...
  Lire la suite
• LA NULLITE POUR TOUS LES PRETS EN DEVISE
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  L’ensemble des prêts immobiliers qui a été consenti en devises (francs suisse...
  Lire la suite
• PRETS EN DEVISE
  Publié le : 25/01/2025 25 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut...
  Lire la suite
• PRETS EN DEVISE : Le « consommateur » au sens la directive 93/13 et clarification sur le statut du frontalier – le caractère personnalisé des explications face au risque de change
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Consommation et Défiscalisation
  La cour de cassation rappelle à l’envi que, dans les contrats conclus entre p...
  Lire la suite