Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve

Historique

• Faute de la banque et photovoltaïque
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Photovoltaïque
  La Cour de cassation a rendu trois arrêts significatifs concernant les contra...
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• Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire
  ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plu...
  Source : www.banque-france.fr
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• Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit bancaire
  Dans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire
  Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combie...
  Source : www.service-public.fr
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• Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire
  Dans le cadre d’un litige portant sur un prêt viager hypothécaire, l’article...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit bancaire
  Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à le...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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